Comment s’organise une prestation de Conseil en Investissement ?
La prestation de Conseil en Investissement est très largement réglementée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Elle nécessite, notamment, la rédaction de documents spécifiques ainsi que le suivi d’étapes bien définies. L’objectif étant d’offrir aux investisseurs recherchant des conseils en investissement un cadre stricte ainsi que la plus grande sécurité possible.
Les différentes étapes du Conseil en Investissement
La première “étape” pour le Conseiller est d’instaurer un climat de confiance avec les investisseurs potentiellement intéressés par l’obtention de conseils d’investissement. Ceci est absolument nécessaire lorsqu’il s’agit fournir des conseils à caractère financier.
Pour ma part, j’estime qu’un climat de confiance mutuel ne peut se développer qu’à l’occasion d’échanges réguliers. C’est pour cette raison que je propose, avant toutes choses, une rencontre (possiblement en visio-conférence). À l’occasion de celle-ci, je remets les premiers documents réglementaires. À savoir le Document d’Entrée en Relation et le Document de Connaissance Client.
L’établissement du profil investisseur
Il est obligatoire, pour un Conseiller en Investissement, de bien connaître les investisseurs qui souhaiteraient travailler avec lui. Outre le premier échange évoqué ci-dessus, cela passe également par une analyse approfondie des informations transmises via le Document de Connaissance Client. Celles-ci permettant au professionnel d’établir le profil investisseur.
Ce profil est un élément préalable majeur de tout conseil à venir. En effet, accompagner un investisseur dans la réalisation de ses objectifs ne peut se faire sans :
- connaître ses objectifs
- connaître ses capacités financières
- savoir quelles sont ses “limites”
- …
Affiner le profil et contractualiser
Vient ensuite le moment d’affiner le profil investisseur. Cela passe par une nouvelle rencontre (la encore, possiblement en visio-conférence). Celle-ci vise à préciser, si besoin, certains points du profil investisseur.
En outre, cet échange est aussi l’occasion de poursuivre le développement de cette relation de confiance si importante.
À l’issue de cette deuxième rencontre, l’investisseur se voit remettre un document nommé la Lettre de Mission. C’est celui-ci qui va déterminer les contours précis de la future prestation de conseil. Dès lors qu’il est signé par les deux parties, celles-ci se trouvent engagées l’une envers l’autre. Ce n’est qu’à partir de cette signature que le Conseiller en Investissement est autorisé à facturer ses services.
La prestation de Conseil en Investissement
Se basant sur le profil investisseur préalablement établit ainsi que sur le cadre instauré par la Lettre de Mission, le Conseiller est alors en mesure de se pencher sur la partie technique de sa prestation :
- le choix des produits qui, selon lui, seront les plus à même de permettre à l’investisseur d’atteindre ses objectifs tout en respectant sa personnalité
Il est à noter que le Conseil peut être :
- “Indépendant” (il ne donne pas lieu à aucune commission liée à la prescription des produits financiers)
- “Non indépendant” (il donne lieu à des commissions de la part des émetteurs des produits financiers qui sont conseillés)
Une fois les conseils établis, le Conseiller transmet à l’investisseur la Déclaration d’Adéquation. Un document réglementaire détaillant (entre autres éléments) les produits retenus afin d’atteindre les objectifs de l’investisseur.
Le suivi dans le temps
Comme l’exige la réglementation AMF, le Conseiller se doit d’assurer un suivi des conseils qu’il a fourni. Ce suivi doit s’effectuer, à minima, une fois par an. Il s’agit de s’assurer que les conseils prodigués quelques mois plus tôt restent toujours valables.
En effet :
- des évolutions de la situation (familiale, professionnelle, etc…) de l’investisseur…
- des objectifs qui changent…
- …
Sont des éléments pouvant nécessiter d’ajuster les conseils préalablement établis.
S’assurer que le Conseiller exerce légalement
Comme évoqué au tout début de cet article, l’exercice de la profession de Conseiller en Investissement est réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers.
C’est ainsi qu’il est nécéssaire de remplir plusieurs conditions afin de pouvoir exercer en toute légalité :
- être diplômé ou justifier d’une formation auprès d’un organisme agréé
- avoir obtenu l’agrément AMF auprès d’un organisme agrée
Ces deux premières étapes sont des préalables indispensables. Pourtant, ils ne sont pas suffisants. D’autres démarches sont ensuite nécessaires :
- créer son entreprise, afin d’exercer en tant que professionnel
- souscrire une assurance Responsabilité Professionnelle
- adhérer à une Association Professionnelle
- s’inscrire auprès de l’ORIAS
Un “Conseiller” qui ne respecterait pas ces obligations ne pourrait donc pas se prévaloir de ce titre de “Conseiller”. Il exercerait, dès lors, de façon illégale.
En ce qui me concerne, l’ensemble de ces informations est accessible dans les mentions légales du présent site.
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